Conseil de l’Ordre
des Médecins des Yvelines

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La démographie médicale

Nos missions

« Être au service des médecins dans l’intérêt des patients »

L’Ordre des médecins est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui a pour vocation de défendre l’honneur et l’indépendance de l’ensemble de la profession médicale qu’il représente.

L’Ordre des médecins est chargé, par la loi (article L.4121-2 du code de la santé publique), de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.

L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.

A l’échelon local, le Conseil départemental remplit toutes les missions de l’Ordre :

Missions administratives

  • Tenue du Tableau : inscription des médecins et de leurs sociétés d’exercice, autorisation ou interdiction d’installation ;
  • Gestion des transferts des dossiers et radiation du tableau départemental ;
  • Instruction des dossiers relatifs à d’éventuelles insuffisances professionnelles de médecins ou à un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession ;
  • Examen des déclarations préalables d’exercice en site secondaire ;
  • Gestion des remplacements et délivrance des licences de remplacement ;
  • Organisation de la permanence des soins ;
  • Reconnaissance ou refus de qualification ;
  • Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances.

Mission de conciliation

En cas de plainte dirigée à l’encontre d’un médecin (par un patient, un autre médecin ou toute autre personne), le Conseil départemental est tenu d’organiser une conciliation en son sein avant de transmettre la plainte à la juridiction ordinale (sauf cas dérogatoires particuliers) ;

Les conciliations sont conduites par un ou deux conseillers ordinaux.

Mission de représentation

Le Conseil départemental est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des organismes de protection sociale notamment.

Missions juridiques

  • Analyse des projets de contrats intéressant l’exercice professionnel des médecins ;
  • Etude des statuts des sociétés d’exercice libéral de médecins sollicitant leur inscription au Tableau ;
  • Conseil et assistance aux médecins confrontés à une difficulté de nature juridique, en particulier lorsqu’elle concerne une problématique de nature déontologique ;
  • Rédaction des décisions adoptées lors des séances plénières : délibérations d’ordre administratif ou disciplinaire.

Mission d’assistance et d’écoute auprès des médecins victime d’agressions

Le Conseil départemental reçoit les déclarations d’incident, écoute et conseille les médecins agressés sur les suites à donner aux faits dont ils ont été victimes ;

Il transmet aux forces de police ou de gendarmerie les informations relatives aux agressions dont il est informé.

Mission d’accompagnement et d’entraide des médecins

  • Lors de sa demande d’inscription, le médecin est reçu par un conseiller ordinal qui le renseigne sur l’ensemble des questions afférentes à son exercice ;
  • En cas de difficultés sérieuses rencontrées par un confrère, l’Entraide ordinale permet d’apporter un soutien, notamment financier, à sa famille.
  • Organisation des tenues de poste en cas de brusque décès d’un médecin et assistance à la famille pour la cession de son cabinet.

Mission financière

  • Recouvrement de la cotisation ordinale dont le montant est fixé par le Conseil national.
  • Versement de la quote-part au Conseil national et au Conseil régional.
  • Gestion des fonds perçus dans le respect des règles de prudence et de sécurité.
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Horaires

Du lundi au jeudi
de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le vendredi
de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h

Adresse

1 rue de Verdun - 78590 Noisy-le-Roi

téléphone

01 30 80 82 82